Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La société CocoonHôte SAS (ci-après « CocoonHôte ») est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 101 031 268, dont le siège social est établi au 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.

CocoonHôte propose des prestations de services de conciergerie et d’intendance à destination des propriétaires de biens immobiliers souhaitant développer ou optimiser leur activité de location saisonnière ou meublée. CocoonHôte n’exerce aucune activité de gestion immobilière au sens de la loi Hoguet et intervient exclusivement en qualité de prestataire de services ou de co-hôte.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.cocoonhote.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations respectifs de CocoonHôte et de tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Elles s’appliquent à tout accès au Site, qu’il soit effectué depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile, quel que soit le navigateur utilisé.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter dans leur intégralité.

CocoonHôte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

3. Accès au site

3.1 Conditions d’accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

3.2 Disponibilité

CocoonHôte s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, CocoonHôte se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cette interruption ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Utilisateur.

3.3 Sécurité

L’Utilisateur reconnaît que CocoonHôte ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations publiées sur le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site.

4. Services proposés

Le Site présente les prestations de services de CocoonHôte à destination des propriétaires de biens immobiliers, notamment :

• Mise en valeur du bien : conseil en décoration d’intérieur, valorisation photographique et rédactionnelle.
• Création et optimisation des annonces : rédaction, publication et optimisation sur les plateformes de location saisonnière.
• Tarification intelligente : mise en place d’une stratégie de prix dynamique adaptée au marché local.
• Accueil et gestion des voyageurs : communication, check-in, check-out, assistance pendant le séjour.
• Ménage, linge et entretien hôtelier : prestation de nettoyage professionnel et gestion du linge entre chaque séjour.
• Optimisation fiscale et patrimoniale : conseil et accompagnement relatifs au statut de loueur en meublé.

5. Utilisation du formulaire de contact

Le Site met à la disposition des Utilisateurs un formulaire de contact permettant d’adresser une demande d’information ou de prise de contact à CocoonHôte.

En utilisant ce formulaire, l’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et sincères.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam).

CocoonHôte s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable, sans que ce délai ne constitue un engagement contractuel ferme.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du site

L’ensemble des éléments constitutifs du Site — textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes, sons, logiciels, architecture, base de données, et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de CocoonHôte SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à CocoonHôte par leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

6.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de CocoonHôte, sous peine de poursuites judiciaires.

6.3 Usage personnel autorisé

L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en télécharger le contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de ne pas modifier les éléments concernés et de mentionner la source.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens depuis le site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. CocoonHôte n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

7.2 Liens vers le site

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de CocoonHôte. Cette autorisation ne saurait être accordée pour des sites diffusant des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. Responsabilité

8.1 Contenu du site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer des conseils juridiques, fiscaux ou patrimoniaux. CocoonHôte s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier.

8.2 Limitation de responsabilité

CocoonHôte ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations publiées sur le Site.
• De tout dysfonctionnement technique, interruption de service ou problème de compatibilité.
• Des dommages résultant d’une intrusion malveillante ou de la transmission d’un virus informatique via le Site.
• Des contenus publiés sur les sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

8.3 Force majeure

La responsabilité de CocoonHôte ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de panne des réseaux de communication électronique, de catastrophe naturelle, ou d’acte gouvernemental.

9. Relation contractuelle

Les présentes CGU régissent uniquement l’accès et l’utilisation du Site. Elles ne constituent pas un contrat de prestation de services entre CocoonHôte et l’Utilisateur.

Toute relation contractuelle entre CocoonHôte et un propriétaire client est régie par un contrat de prestation de services spécifique, conclu séparément et dont les conditions particulières prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site est régi par la Politique de Confidentialité de CocoonHôte, accessible depuis le pied de page du Site, laquelle est incorporée aux présentes CGU par référence.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles, exerçable à l’adresse : contact@cocoonhote.fr.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour obtenir des informations complètes sur les cookies utilisés et les moyens de les gérer.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur validité, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente.

À défaut de résolution amiable dans ce délai, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CocoonHôte, soit les tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre CocoonHôte et l’Utilisateur relatif à l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

13.2 Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour CocoonHôte de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

13.4 Contact