Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Préambule
La société CocoonHôte SAS, ci-après dénommée « CocoonHôte » ou « le Responsable de traitement », accorde une importance fondamentale à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients et prospects.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer toute personne physique (ci-après « la Personne concernée ») des conditions dans lesquelles CocoonHôte collecte, traite, conserve et protège ses données personnelles, ainsi que des droits dont elle dispose à cet égard.
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l’exploitation du site web www.cocoonhote.fr et de la relation commerciale avec CocoonHôte.
1. Identité du responsable de traitement
2. Données collectées et finalités
CocoonHôte collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation des données posé par l’article 5 du RGPD.
| Données collectées | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, message | Traitement des demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Nom, prénom, email, téléphone, adresse du bien | Établissement et exécution du contrat de prestation de services | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 5 ans |
| Données de facturation et comptables | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
| Données de navigation, adresse IP, cookies | Mesure d’audience, amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
| Email, prénom | Envoi de communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier consentement actif |
3. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées de CocoonHôte dans le cadre strict de leurs attributions. Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires techniques : hébergeur (Hostinger International Ltd), outils de gestion de la relation client, outils de communication.
- Partenaires opérationnels : prestataires de ménage, maintenance et intendance, dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles.
- Prestataires de paiement : établissements bancaires et de paiement agréés intervenant dans le cadre de la facturation.
- Autorités compétentes : administrations fiscales, sociales ou judiciaires, en cas d’obligation légale dûment établie.
CocoonHôte s’engage formellement à ne jamais vendre, louer ou céder à titre onéreux les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Dans le cadre de ses activités, CocoonHôte est susceptible de recourir à des prestataires dont les serveurs sont localisés en dehors de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où un transfert de données vers un pays tiers serait nécessaire, CocoonHôte s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou par le recours à des prestataires bénéficiant d’une décision d’adéquation.
5. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les données relatives à la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées 5 ans à compter de sa fin (art. 2224 du Code civil).
- Les données à des fins de prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier contact actif ou du retrait du consentement.
- Les données de navigation et de cookies sont conservées 13 mois maximum (recommandations CNIL).
- Les données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière définitive et sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute Personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu’une copie de ces données et des informations relatives aux conditions de leur traitement.
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant, ainsi que la complétude de données incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsque l’une des conditions prévues par le RGPD est remplie, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez leur exactitude ou l’illicéité du traitement.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime de CocoonHôte, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection commerciale.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
7. Cookies et traceurs
CocoonHôte utilise des cookies et traceurs sur son site web. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
| Type de cookie | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Cookies techniques essentiels | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation des préférences | Exemptés de consentement |
| Cookies de mesure d’audience | Statistiques de fréquentation anonymisées (Google Analytics) | Consentement |
| Cookies publicitaires | Mesure de l’efficacité des campagnes (Google Ads, Meta Pixel) | Consentement |
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de consentement en pied de page, ou en paramétrant votre navigateur pour refuser l’ensemble des cookies.
8. Sécurité des données
CocoonHôte met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD, afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS), le contrôle des accès aux systèmes d’information, et la sensibilisation des personnes habilitées à accéder aux données.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, CocoonHôte s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à en informer les personnes concernées si le risque est élevé.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
10. Mise à jour de la politique
CocoonHôte se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La version en vigueur est celle accessible en permanence sur le site à l’adresse www.cocoonhote.fr/politique-de-confidentialite.
